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Article 1 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Nastasia BOISGILLOT va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.

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Article 2 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;

• Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;

• Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations communiquées sur le site.

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Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 4 – Responsabilités

Nastasia BOISGILLOT s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Nastasia BOISGILLOT ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs.

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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.

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• Du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

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Article 5 – Informations fournies sur le site

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. Nastasia BOISGILLOT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le site. Nastasia BOISGILLOT n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations mises à disposition sur le Site, celles-ci n’étant fournies qu’à des fins informatives. Les informations présentées sur le site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

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Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, mais Nastasia BOISGILLOT se réserve le droit de s’opposer à la publication de ces liens sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit leur décision. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Nastasia BOISGILLOT.

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Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Nantes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.